Afrique du Nord

• l’adoption d’un cadre fiscal attrayant en matière d’investissement avec notamment l’entrée en vigueur du dispositif de la charte d’investissement
• l’adoption d’un régime conventionnel permettant aux investisseurs importants de signer des conventions ou des contrats d’investissements avec l’Etat en vue de bénéficier d’avantages particuliers;
• Une refonte de l’environnement institutionnel de l’investissement, basée sur une meilleure répartition déconcentrée des tâches et des rôles : d’une part, les centres régionaux d’investissement (CRI) pour l’assistance et l’aide aux investisseurs au niveau des seize régions du Royaume, et d’autre part, au niveau national la Commission des investissements instituée en octobre 1998, sous la présidence du Premier Ministre.

• Le Maroc a également engagé ces dernières années plusieurs réformes structurelles qui ont eu pour résultat la stabilité de son cadre macro-économique et la consolidation de  l’ouverture de son économie sur son environnement  international avec notamment la signature de plusieurs accords  d’associations et de libre-échange.

Concrètement, cinq arguments pour l’investissement au Maroc :

1.  Une grande stabilité politique et institutionnelle qui s’appuie sur un processus de démocratisation continu ;

2.  Un appui institutionnel de rigueur et un cadre juridique incitatif ;

3.  Une politique de réformes structurelles et de libéralisation de l’économie;

4.  Une population éduquée bénéficiant d’une formation technique très satisfaisante ;

5.  La proximité géographique de L’Europe.

Zone franche

Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que les activités de service liées. Chaque zone est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s’y implanter.Le concessionnaire de la zone franche d’exportation assure l’aménagement et la gestion de la zone ainsi que la présentation des dossiers des investisseurs à l’approbation de la commission locale des Zones Franches d’Exportation.

La société gérante se comporte à l’image d’un guichet unique vis-à-vis de l’investisseur

Zones franches au Maroc :

• Zone Franche d’Exportation de Tanger
• Zones franches dans Tanger Med Ksar el Majaz Mellousa 1 et 2
• Zone franche de Dakhla et de Laayoune :
• Zone franche de stockage des hydrocarbures : Kebdana et Nador
• Zone franche d’exportation de Kenitra

Nombreuses sont les raisons, qui ont encouragé les investisseurs étrangers à investir au Maroc. Pour plus de précisions, il est important de les regrouper dans deux facteurs clés :

Facteurs Naturel

• Ressources naturelles diversifiées : minérales, halieutiques et forestières. Le Maroc est le troisième producteur et le premier exportateur mondial de phosphate. Il dispose d’un grand nombre de mines, à savoir, le phosphate, le charbon, le plomb, l’argent, l’or, le zinc, le cuivre, le manganèse, le fer, l’antimoine, la fluorine, le sel, le gypse, etc… En outre, ses côtes comptent plusieurs ports de pêche de première importance, contenant une richesse halieutique considérable. Tout ceci a fait du Maroc le producteur et l’exportateur le plus important des produits de pêche en Afrique et dans le monde Arabe ;
• Paysage diversifié: plages, déserts, montagnes, villes impériales, ce qui favorise la pratique des activités tout le long de l’année;
• Plages magnifiques et splendides ;
• Connaissance et multiplicité des langues: au Maroc, le français, l’espagnol et l’anglais sont largement parlés, aussi bien que l’arabe traditionnel;
• Tourisme – Costa Del Sol est uniquement 30 minutes de Tanger par hydrofoil ;
• Proximité de Tanger de l’Europe et du Moyen-Orient : 2 heures de Paris, 3 heures de Londres, 1 heure de Marbella et 10 heures de Doha ; Tanger est aussi accessible via ferry.

Facteurs économiques

Réductions fiscales au Maroc : les investisseurs étrangers dans le secteur immobilier bénéficient d’un régime de convertibilité favorable, qui leur facilite :

• le transfert, hors Maroc, des produits de la vente des biens immobiliers et des revenus locatifs, et ce sans limite dans le temps ni dans le montant ;
• le transfert, hors Maroc, de la plus-value nette de la cession du bien immobilier. En plus de ces avantages, la loi de finance prévoit l’allégement et la simplification des procédures administratives liées à la  réalisation des investissements.
• Les investisseurs dans l’immobilier bénéficient également des exonérations et réductions concernant les taxes et impôts ci-après :

Exonérations:

• De la taxe urbaine pendant 5 ans pour les nouvelles constructions ;
• De la taxe sur les profits immobiliers (TPI) pour la première vente des logements sociaux ;
• De la taxe sur les profits immobiliers (TPI) en cas de cession d’un immeuble à usage d’habitation principale depuis au moins 8 ans, au jour de la dite cession ;
• De l’impôt des patentes pendant 5 ans, à partir du début de l’exercice d’une profession, d’une industrie ou d’un commerce ;
• De la taxe sur les opérations de construction pour les logements sociaux ;
• De l’IGR sur les  revenus locatifs pendant les (3) trois années, qui suivent celle de l’achèvement des constructions neuves ;

Réductions:

• Des droits d’enregistrement : taux réduit à 2.5% (acquisition de locaux à usage professionnel ou de terrain) ;
• De la TVA : taux réduit à 14% pour les travaux immobiliers ;
• Abattement fiscal de 40% pour tous les retraités ; ceux dont la pension est d’origine étrangère ont droit sur leur impôts à un abattement supplémentaire de 80%  à condition qu’ils transfèrent au Maroc cette pension (partiellement ou intégralement) sur un compte en dirhams;
• Les conventions fiscales conclues avec les Emirats Arabes Unis, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Canada, la France, l’Allemagne, l’Espagne et la Belgique, permettant la non double imposition en matière de l’impôt général sur le revenu ;
• L’absence de droits de succession ;
• Le crédit immobilier pour les étrangers non résidents leur permet de financer, dans les meilleures conditions, jusqu’à 70% de leur investissement, et comprend une assurance décès et invalidité et une assurance habitation ;
• Les prix des biens immobiliers au Maroc sont 25-25 – 50% moins que dans les pays européens ;
• Le coût de vie au Maroc est plus bas qu’en Europe ;
• Le coût des transactions est très bas: uniquement 6% par opposition à 10-12% en Espagne et autres pays;
• Le marché immobilier est en plein essor ;
• La Réalisation de projets de grande envergure, tels que le “Plan d’Azur Maroc 2010”, une initiative appuyée par le Ministère du Tourisme qui a investi 9M€ dans l’infrastructure hôtelière. Le programme prévoit de doubler le nombre total des lits d’hôtels au Maroc (230.000), accroître le tourisme en vue d’atteindre 10 millions de visiteurs en 2010 (2 millions en 2001) et de créer 600.000 nouveaux emplois. Sur le plan touristique, ceci aboutira à la contribution à 20% de produit intérieur brut du pays. A fin d’atteindre la “Vision 2010” quelques zones du pays ont été octroyées un statut particulier dû à leur beauté naturelle exceptionnelle et à leur potentiel touristique inexploité ;
• La capacité actuelle d’hôtels (en lits) s’élève à 124.270, avec une occupation de 47% (Département d’Investissement);
• Les avantages liés aux régimes douaniers, qui permettent le stockage, la transformation, l’utilisation ou la circulation des marchandises, en suspension des droits et taxes, et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change. Citons à titre d’exemple : l’admission temporaire, l’entrepôt de douane, l’entrepôt industriel franc, l’exportation temporaire, le transit, le drawback, l’Admission temporaire pour perfectionnement actif, la transformation sous douane et l’exportation temporaire pour perfectionnement passif ;
• Les sociétés exportatrices sont exonérées de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt général sur le revenu pendant les (5) cinq premières années, après lesquelles elles bénéficieront d’une réduction de 25 – 50% sur ces taxes ;
• Les biens d’équipement, matériels et outillage acquis localement sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée ;
• La taxe sur la valeur ajoutée ne s’applique pas aux produits et services destinés à l’exportation ;
• Les investissements au niveau de la Zone Franche de Tanger bénéficient de l’exonération totale sur l’impôt sur les sociétés pendant les (5) cinq premières années, et d’une imposition de 8.75% pendant les 10 années suivantes ;
• La non discrimination entre les étrangers et ressortissants est assurée ;
• Les investissements de grande envergure (dépassant Dhs 200.000.000,00) sont aussi exonérés des droits d’importation et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement, matériels et outillage pour les activités, ayant un effet positif sur le développement régional. Afin de stimuler le développement régional, l’état assume une partie des frais engendrés pour le développement des zones industrielles ;
• Accès aux marchés : idéalement situé, le Maroc est un carrefour commercial dynamique entre l’Afrique et l’Europe. Conscient de l’importance du commerce international dans l’économie marocaine, le Maroc a conclu des accords commerciaux avec différents pays pour permettre aux produits et services marocains d’avoir accès au marché international ;
• Economie libérale : le Maroc adopte une politique économique basée sur la modernisation de l’économie. Ceci se traduit par la signature des accords internationaux, aussi bien sur le plan multilatéral que bilatéral, garantissant la sécurité des échanges commerciaux ;
• Développement économique : le Maroc vise à favoriser la croissance des divers secteurs d’activité. Les secteurs clés peuvent être définis comme suit : l’industrie, le tourisme, les technologies d’information et de la communication (TIC), l’artisanat, le commerce et l’habitat ;
• Ressources humaines : la population marocaine est jeune et active. Du point de vue des investisseurs étrangers, la productivité de la main d’œuvre marocaine a atteint un niveau élevé. En outre, les marocains bénéficient de la formation professionnelle en matière des services (Technologies de l’information et de la communication, gestion, etc…), bâtiment, travaux publics et l’industrie (textile, équipements automobiles, mécanique industrielle, l’électricité et l’électronique).  En plus, la main d’œuvre marocaine est compétitive. Ceci se traduit par la durée légale du travail au Maroc (44 heures par semaine), le nombre de jours de congé payés par année (18 jours ouvrables) et par le salaire minimum (SMIG) en vigueur (Dhs 55,12 par jour dans le secteur agricole et Dhs 10,64 / heure dans les secteurs d’industrie, commerce et professions libérales) ;

Infrastructure:

• Liaison ferroviaire et routière reliant toutes les principales villes marocaines ;
• Réalisation d’autoroutes à travers le pays ;
• Liaison ferroviaire rapide (TGV) entre Tanger et Marrakech ;

Aménagements clés:

• Construction du plus grand port commercial au niveau de l’Europe: “Tanger – Med” pour stimuler l’importation et l’exportation ;
• Construction du tunnel reliant l’Espagne / le Détroit de Gibraltar à l’Afrique / Tanger (opération prévue en 2025) ;
• Régénération de Tanger City Centre:
• Mr Mohammed Hassed, responsable de la régénération de Marrakech, a été désigné par Sa Majesté le Roi Mohamed VI pour redonner à Tanger son éclat d’antan (statut des années soixante).

En somme, tous ces facteurs ont fait du Maroc le pays modèle et une destination forte prisée pour l’investissement, dont le potentiel reste encore à exploiter.